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| CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISONS |
EXPÉDITION :
En cas de dégradation de colis constatée à l'arrivée, ou d'un retard de livraison et pour que votre reclamation soit prise en compte, des réserves doivent etre formulées au transporteur dès reception du(des colis.
LIVRAISON :
Les marchandises acheminées par voie terrestre au départ de civières (27), voyagent au risque et périls du destinataire, même en franco de port. Le cas échéant, le client peut nous demander de souscrire aupres du transporteur habilité par notre société une assurance spécifique qui lui sera facturée directement.
TRANSPORT :
Nos prix s'entendent "franco de port" (France métropolitaine) pour tout achat d'un programme "feux automatiques" et "feux catalogues et pour tout autre commande de produits isolés dont le montant global est supérieur à 3050 Euros hors taxes. En dessous de ce montant, les frais de transport restent à la charge du client.
PAIEMENT : (sauf conventions particulières)
Dès la réception de nos factures, par chèques ou carte bleue via le site de la boutique : pour les particuliers, Comités des fêtes et Offices de tourisme.
Par mandatement (délai 45 jours à réception de nos factures) pour collectivités publiques et locales. Passé ce delai et conformément à l'article 359 quater du code des marchés publics, les intérêts moratoires prévus seront appliqués.
Comptant pour la première commande puis par traites domiciliées sur références bancaires pour nos clients professionnels.
Pour tout autre client, moyennant 40% d'arrhes à la commande et du solde au préalable de la prestation et/ou de l'expédition.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le defaut de paiement d'une facture à l'échéance prévue, entraînera outre la résolution de la vente, l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, avec échéance du terme pour toutes les créances en cours. Dans le cas de l'intervention d'un service contentieux et pour tout litige, le débiteur devra supporter tous les frais de contentieux, et aura à verser une indemnité égale à 15% des sommes dues à titre de dommages, intérêts et clause pénale, outre les intérêts au taux légal augmenté de 1,50% sur les sommes restant dues, par mois de retard.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES AFFÉRENTS AUX PRODUITS :
Le transfert des risques afférents aux produits aura lieu dés l'expédition. Il en résulte que les produits voyagent aux risues et périls du client.
La propriété de tout produit commandé ne sera transférée au client qu'apres complet paiement du prix d'achat à la société HANABI.
CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
La société HANABI commercialise ses produits conformément aux dispositions légales et reglementaires françaises en vigueur et notamment dans le respect des dispositions des decrêts n°90-897 du 1er Octobre 1990 et n°99-766 du 1er septembre 1999 portant réglementation des artifices de divertissement et à l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement.
La société HANABI décline toute responsabilité face aux concéquences relatives à une mauvaise utilisation des produits dans le non respect de la réglementation en vigueur concernant le stokage, l'utilisation et le tir des artifices de divertissement.
Le Client s'engage à consulter cette réglementation dont les principes de base sont rappelés dans ce site aux onglets "mise en œuvre" et "règles de sécurités".
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NOTE: tri par référence et titre des produits
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